LIBCOMPLUS — CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Version 1.4 — 11 octobre 2026 Pour les utilisateurs déjà inscrits, elle s'applique 30 jours après la notification qui leur en est faite.

⚠️ Important — pas d'accès aux services d'urgence

LibComPlus ne permet pas de joindre les services d'urgence (police, pompiers, secours médicaux). Gardez toujours un autre moyen de les appeler : téléphone mobile, ligne fixe ou autre service.

Sommaire

1. Éditeur et contact
2. Objet et acceptation
3. Définitions
4. Compte, âge minimum et numéro de téléphone
5. Description des Services
6. Traduction, voix et traitements automatisés
7. Confidentialité et sécurité des messages
8. Tokens
9. Achats, prix et moyens de paiement
10. Abonnements
11. Droit de rétractation et remboursements
12. Parrainage
13. Explore : contenus publics, vidéos, lives et chaînes
14. Cadeaux, adhésions, billets et gains des créateurs
15. Marché et boutiques
16. Publicité et mises en avant
17. Règles d'utilisation
18. Modération, signalement et recours
19. Protection des mineurs
20. Propriété intellectuelle et licences
21. Services de tiers
22. Responsabilité
23. Suspension, résiliation et suppression du compte
24. Disponibilité et évolution des Services
25. Modification des Conditions
26. Droit applicable et litiges
27. Dispositions diverses
28. Langue de référence

1. Éditeur et contact

Les Services LibComPlus sont édités et exploités par :

• AENSSecurX LLC, société à responsabilité limitée de l'État de Pennsylvanie (États-Unis), enregistrée sous le numéro 0014745325, joignable par écrit à legal@libcomplus.com, exerçant sous le nom commercial LibComPlus (ci-après « LibComPlus », « nous »).
• Représentant légal et directeur de la publication : Adeoye de Souza.
• Établissement : LibComPlus n'a pas d'établissement dans l'Union européenne.
• Représentant désigné dans l'Union européenne (règlement (UE) 2016/679, « RGPD », art. 27, et règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, « DSA », art. 13) : ses coordonnées seront publiées sur cette page dès sa désignation. D'ici là, écrivez à legal@libcomplus.com ou à privacy@libcomplus.com.
• Points de contact (DSA, art. 11 et 12) : pour les autorités, safety@libcomplus.com ; pour les utilisateurs, support@libcomplus.com. Langues acceptées : français et anglais.
• Nous contacter (par e-mail uniquement) : assistance support@libcomplus.com — questions juridiques legal@libcomplus.com — données personnelles privacy@libcomplus.com — sécurité des enfants et autorités safety@libcomplus.com.
• Hébergement : l'application et ses données sont hébergées par les prestataires décrits dans la Politique de confidentialité ; la base de données principale est hébergée dans l'Union européenne (Paris).

Le vendeur des tokens et des abonnements achetés sur le site, sur l'application web ou par Mobile Money est AENSSecurX LLC. Le libellé qui apparaît sur votre relevé est LIBCOMPLUS. Pour les achats faits dans l'application d'une boutique (Google Play, puis App Store), voir l'article 9.4.

2. Objet et acceptation

Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application LibComPlus (Android, iPhone, application web) et du site libcomplus.com (ensemble, les « Services »), ainsi que les achats qui y sont faits.

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et la Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.

3. Définitions

• Compte : votre espace personnel, identifié par votre numéro de téléphone.
• Token (ou « jeton ») : unité de compte interne qui sert à payer certains services. Un token n'est ni une monnaie, ni un moyen de paiement, ni un titre financier.
• Gains : sommes inscrites au profit d'un créateur à la suite de cadeaux, d'adhésions, de billets ou de ventes de contenus (article 14). Les gains sont distincts des tokens.
• Contenu : tout texte, message, image, vidéo, son, document ou donnée que vous publiez, envoyez ou déposez.
• Contenu public : contenu rendu visible à des personnes que vous ne connaissez pas, en particulier dans Explore (vidéos, lives, chaînes publiques, Moments publics, Marché).
• Boutique : magasin d'applications (Google Play, App Store) depuis lequel l'application a été installée.
• Créateur : utilisateur qui publie des contenus publics, diffuse des lives ou anime une chaîne.

4. Compte, âge minimum et numéro de téléphone

4.1 Âge minimum. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou l'âge plus élevé exigé par la loi de votre pays. Certaines fonctions sont réservées aux personnes majeures (18 ans et plus) : diffuser un live, recevoir des cadeaux, voir des publicités. Si vous avez moins de 18 ans, lisez ces Conditions avec votre parent ou tuteur légal.

4.2 Exactitude. Vous fournissez des informations exactes, notamment votre numéro de téléphone mobile, qui sert d'identifiant. Un seul compte par personne, sauf autorisation de notre part. Vous ne pouvez pas créer un nouveau compte pour contourner une suspension.

4.3 Vérification du numéro. Vous pouvez prouver que le numéro est le vôtre :

• par un appel manqué (vous tapez les derniers chiffres du numéro qui vous appelle) ;
• par un code reçu par SMS ou par WhatsApp, selon la disponibilité dans votre pays ;
• ou par un paiement Mobile Money fait depuis ce numéro.

Tant que votre numéro n'est pas vérifié, il est présenté comme « non vérifié ». Vos contacts ne sont alors pas prévenus de votre arrivée et ne peuvent vous écrire que par une demande de message. Un numéro non vérifié n'est pas utilisé pour adapter les prix (article 9.2).

4.4 Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'usage de votre compte. Prévenez-nous sans délai de toute utilisation non autorisée.

5. Description des Services

LibComPlus permet de communiquer dans sa propre langue avec des personnes qui en parlent d'autres :

• messagerie individuelle et de groupe, avec traduction des messages écrits et vocaux ;
• appels audio et vidéo, individuels et de groupe, avec traduction et sous-titres ;
• Trad : traduction de textes, de photos et de conversations en face à face ;
• LibDoc : écoute, résumé, questions et fiches à partir de documents, enregistrement et compte rendu de réunions ;
• Explore : vidéos, lives, chaînes, communautés de langue, Moments, Marché ;
• assistants automatiques pour les particuliers et les boutiques.

Certaines fonctions sont gratuites ; d'autres se paient en tokens. Le prix de toute action payante est affiché avant que vous la confirmiez. Une communication entre personnes qui parlent la même langue ne déclenche aucune traduction et ne coûte aucun token.

6. Traduction, voix et traitements automatisés

6.1 Traitement automatisé. La traduction, la reconnaissance vocale, la voix de synthèse, les sous-titres, les résumés, les assistants et l'analyse de sécurité des images et vidéos sont produits par des systèmes automatisés, exploités par nous et par des prestataires techniques qui agissent pour notre compte (voir la Politique de confidentialité). Les réponses d'un assistant automatique sont toujours signalées comme telles.

6.2 Qualité. Malgré notre soin, une traduction, une transcription ou un résumé automatique peut contenir des erreurs. Pour un usage médical, juridique, financier ou administratif, faites vérifier le texte par un professionnel. Vous restez responsable de l'usage que vous faites des contenus produits.

6.3 Pas d'entraînement sur vos messages. Nous n'utilisons pas le contenu de vos messages, appels ou documents pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Confidentialité et sécurité des messages

Pour traduire un message, nos serveurs doivent pouvoir le lire le temps de la traduction. Nous appliquons donc le dispositif suivant, à toutes les conversations :

• les échanges sont chiffrés en transit (TLS) entre votre appareil et nos serveurs ;
• les messages sont chiffrés au repos sur nos serveurs (AES-256), pour les messages envoyés depuis le 30 septembre 2026 ; les messages antérieurs sont protégés par le chiffrement des disques de notre hébergeur ;
• un message à traduire est déchiffré en mémoire uniquement, le temps strictement nécessaire à la traduction, puis la traduction est chiffrée à son tour.

LibComPlus ne prétend pas que ses messageries soient inaccessibles à ses propres serveurs. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.

8. Tokens

8.1 Nature. Les tokens sont une unité de compte interne. Ils n'ont aucune valeur monétaire en dehors des Services, ne sont ni remboursables en argent (sauf article 11), ni cessibles à titre onéreux, ni convertibles en gains.

8.2 Utilisation. Les tokens servent à payer :

• les services de traduction, de voix et d'intelligence artificielle ;
• les services d'Explore : dépôt et diffusion de vidéos, sous-titres et doublage, lives, cadeaux, adhésions, billets, mises en avant, publicité ;
• certains éléments optionnels (stickers, création d'une chaîne).

Le prix de chaque action est affiché avant votre confirmation. Si votre solde ne suffit pas, l'action n'est pas réalisée.

8.3 Types de tokens et durée de validité.

8.4 Versement en deux temps des tokens offerts. Nous pouvons verser une partie des tokens offerts à l'inscription tout de suite, et le reste lorsque vous avez vérifié votre numéro (article 4.3). Le coût de la vérification peut alors être déduit de ce reste, dans la limite affichée dans l'application. Cette modalité, lorsqu'elle est active, est annoncée avant l'inscription. À la date de cette version, elle n'est pas active : la totalité des tokens offerts est versée à l'inscription.

8.5 Ordre d'utilisation. Les tokens sont utilisés dans cet ordre : tokens d'abonnement, puis tokens offerts, puis tokens achetés (d'abord ceux dont l'échéance est la plus proche). Vos gains ne sont jamais utilisés pour payer à votre place.

8.6 Partage. Vous pouvez offrir des tokens que vous avez achetés à une autre personne, dans les conditions affichées. Les tokens offerts ou promotionnels ne se partagent pas.

9. Achats, prix et moyens de paiement

9.1 Canaux d'achat. Selon le canal par lequel vous utilisez LibComPlus :

• site et application web : paiement par carte bancaire (prestataire Stripe) ou par Mobile Money (prestataire PawaPay : MTN MoMo, Orange Money, Airtel Money, M-Pesa, Wave et autres opérateurs, selon le pays) ;
• application installée depuis une boutique : lorsque l'achat dans l'application est ouvert, il se fait exclusivement par le système de paiement de la boutique. Tant qu'il ne l'est pas, l'application de boutique ne propose aucun achat.

LibComPlus ne stocke jamais vos données de carte ni vos identifiants Mobile Money. Les tokens sont crédités, ou l'abonnement activé, après la confirmation du paiement par le prestataire.

9.2 Prix. Les prix sont affichés avant l'achat.

• Sur le site, l'application web et par Mobile Money, ils sont indiqués hors taxes (HT). Si une taxe est due sur votre achat et que nous la percevons, elle est ajoutée à l'étape du paiement ; dans tous les cas, le montant total que vous payez vous est présenté avant que vous validiez.
• Le prix en tokens de certains services peut être adapté à votre formule et au pays de votre numéro vérifié, sans jamais dépasser le prix de référence. Le prix affiché avant l'action est celui qui est débité.

9.3 Facture. Vos factures sont consultables dans l'application (Paramètres › Abonnement et factures) et envoyées par e-mail si votre adresse est confirmée.

9.4 Achats dans une boutique. Pour un achat fait dans l'application d'une boutique :

• la boutique agit comme revendeur et encaisse le paiement ;
• les prix sont fixés par la boutique en monnaie locale, taxes comprises. Ils peuvent différer de ceux du site, car ils comprennent la commission de la boutique ;
• la boutique émet le reçu et traite les demandes de remboursement selon ses propres règles (article 11.4) ;
• les conditions d'utilisation de la boutique s'appliquent en plus des présentes.

10. Abonnements

10.1 Formules. Le contenu de chaque formule (tokens par mois, report éventuel, avantages, espace de stockage pour les vidéos) est affiché dans l'application avant la souscription.

10.2 Durée et renouvellement.

• Par carte : renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
• Par Mobile Money : non renouvelé automatiquement ; il prend fin avec la période payée.
• Dans une boutique : renouvelé automatiquement selon les règles de la boutique ; la résiliation se fait dans la boutique (par exemple Google Play › Paiements et abonnements).

10.3 Un seul abonnement actif. Vous ne pouvez avoir qu'un abonnement actif, tous canaux confondus. Si vous changez de formule dans une boutique, la nouvelle remplace l'ancienne. Si vous souscrivez sur le web après avoir résilié un abonnement de boutique, le nouvel abonnement commence à la fin de la période déjà payée.

10.4 Résiliation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous gardez l'accès et les tokens du mois en cours, et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. La suppression de votre compte résilie l'abonnement payé par carte.

11. Droit de rétractation et remboursements

11.1 Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous disposez en principe de 14 jours pour vous rétracter d'un achat. Les tokens et les services numériques sont fournis immédiatement après le paiement. En validant votre achat, vous demandez expressément cette fourniture immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation pour les tokens utilisés et les services exécutés.

11.2 Ce que nous remboursons, au-delà de la loi. Pour les achats faits sur le site, l'application web ou par Mobile Money :

• les tokens achetés non utilisés, sur demande dans les 14 jours suivant l'achat ;
• la totalité de l'achat en cas d'erreur technique qui nous est imputable (double débit, tokens non crédités, service indisponible au point de rendre l'achat inutilisable) ;
• la totalité de l'achat en cas de paiement non autorisé, après vérification ;
• pour un abonnement, la première période du tout premier abonnement si vous vous rétractez dans les 14 jours, déduction faite des tokens utilisés. Les périodes suivantes ne sont pas remboursées au prorata.

11.3 Ce que nous ne remboursons pas.

• Les tokens utilisés : le service a été exécuté.
• Les tokens offerts, promotionnels ou de parrainage.
• Les tokens expirés.
• Les cadeaux envoyés à un créateur (article 14.1).
• Les services d'Explore déjà exécutés. Exception : le dépôt d'une vidéo est remboursé dans les cas prévus à l'article 13.3.

11.4 Achats dans une boutique. Le remboursement d'un achat fait dans une boutique se demande à la boutique. Lorsque la boutique rembourse ou annule un achat :

• les tokens correspondants sont repris ;
• si une partie a déjà été utilisée, elle est inscrite comme solde négatif, déduit de vos prochains crédits ;
• les gains qu'un créateur a reçus grâce à ces tokens peuvent être repris dans un délai de 14 jours (article 14.4).

11.5 Demande. Écrivez à support@libcomplus.com depuis l'adresse e-mail de votre compte, ou en indiquant son numéro, avec la date et le numéro de facture. Nous répondons sous 5 jours ouvrés. Un remboursement accepté est reversé sur le moyen de paiement d'origine sous 14 jours.

12. Parrainage

12.1 Fonctionnement. Chaque utilisateur dispose d'un lien et d'un code de parrainage. Le parrain reçoit des tokens lorsque son filleul fait un premier achat d'au moins le montant indiqué dans l'application, après un délai de vérification de 30 jours. Rien n'est dû pour une simple inscription. Le barème (montants par palier, bonus) est affiché dans l'application.

12.2 Nature des récompenses. Les récompenses de parrainage sont versées en tokens, valables 90 jours sauf mention contraire. Aucune commission en argent n'est versée au titre du parrainage.

12.3 Fraude. Les comptes créés pour manipuler le programme, l'auto-parrainage et les achats remboursés ou contestés ne donnent droit à aucune récompense. Nous pouvons annuler les récompenses obtenues frauduleusement et suspendre le programme pour un compte.

13. Explore : contenus publics, vidéos, lives et chaînes

13.1 Contenus publics. Ce que vous publiez dans Explore peut être vu, traduit, sous-titré, doublé, recommandé et partagé par d'autres utilisateurs, dans les limites de la visibilité que vous choisissez (public, membres, abonnés). Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur vos contenus, y compris la musique, les images et les voix de tiers.

13.2 Délai et modération avant publication. Pour publier une vidéo, votre compte doit exister depuis au moins 24 heures. Les vidéos et images sont contrôlées avant d'être rendues publiques (article 18).

13.3 Dépôt de vidéos.

• Prix. Le dépôt d'une vidéo coûte un nombre de tokens par minute entamée, affiché avant l'envoi. Il comprend la conversion pour la lecture, le contrôle de sécurité et la transcription automatique.
• Haute définition. L'option 1080p est réservée aux formules indiquées dans l'application. Elle coûte un supplément affiché avant l'envoi, remboursé si la vidéo d'origine n'a pas cette définition.
• Remboursement. Le prix du dépôt est remboursé si la vidéo ne peut pas être traitée, ou si elle est refusée par la modération avant sa publication. Il n'est pas remboursé si la vidéo est retirée après publication pour non-respect des Conditions, ou si vous la supprimez.
• Conservation. Une vidéo publiée reste en ligne sans limite de durée, tant que vous ne la supprimez pas, dans la limite de l'espace de stockage de votre formule. Le fichier d'origine que vous avez envoyé est effacé à l'issue du délai de conservation affiché, 30 jours après la mise en ligne à la date de cette version. Seules les versions de lecture sont conservées : gardez une copie de votre fichier d'origine.
• Limites. Durée maximale, nombre de dépôts par jour et espace de stockage dépendent de votre formule et sont affichés dans l'application.

13.4 Sous-titres et doublage.

• Les sous-titres d'une vidéo dans une nouvelle langue sont payés une seule fois, par le premier spectateur qui les demande, au prix affiché. Ils sont ensuite gratuits pour les autres spectateurs.
• Le doublage d'une vidéo dans d'autres langues est payant, au prix par minute et par langue affiché. Des minutes peuvent être offertes chaque mois.

13.5 Lives.

• Il faut être majeur pour diffuser un live.
• Le prix d'un live (par minute de diffusion, par langue traduite avec voix ou en sous-titres seuls, enregistrement, livraison aux spectateurs) est estimé avant le lancement et débité au fur et à mesure. Le live s'arrête si votre solde est épuisé.
• Enregistrement et rediffusion. Un live peut être enregistré et publié en rediffusion. Les co-hôtes et invités sont informés que le live est enregistré avant de prendre la parole ou d'ouvrir leur caméra.
• Chat du live. Les messages du chat sont traduits pour les spectateurs. L'hôte et ses modérateurs peuvent masquer un message, rendre muet ou exclure un participant, activer un mode lent et filtrer des mots. Nous pouvons aussi intervenir.
• Sanction. Un live diffusé par un compte suspendu ou banni est arrêté.

13.6 Chaînes. Une chaîne peut proposer des adhésions payantes en tokens, donnant accès à des publications réservées. La traduction des publications d'une chaîne est payée par son propriétaire, au prix affiché. Le propriétaire peut supprimer les commentaires.

14. Cadeaux, adhésions, billets et gains des créateurs

14.1 Cadeaux. Pendant un live ou sur une publication, vous pouvez envoyer un cadeau à un créateur, payé en tokens achetés, au prix affiché. Une confirmation est demandée au-delà d'un certain montant. Un cadeau envoyé n'est pas remboursable, sauf erreur technique ou fraude.

14.2 Adhésions, billets, rediffusions et vidéos à la séance. Vous pouvez payer en tokens une adhésion à une chaîne, un billet pour un live, l'accès à une rediffusion ou à une vidéo à la séance. Le contenu de l'offre et son prix sont affichés avant l'achat.

14.3 Gains des créateurs.

• Les sommes payées par les spectateurs, déduction faite de la commission de LibComPlus, sont inscrites au solde de gains du créateur.
• La commission est de 30 % sur les cadeaux. Sur les adhésions, les billets et les rediffusions, elle va de 30 % à 20 % selon la formule du créateur. Le barème en vigueur est affiché dans l'application.
• Les gains sont distincts des tokens. Ils ne sont jamais dépensés automatiquement. Le créateur peut les convertir volontairement en tokens.
• Les gains passent par une période de maturation (14 jours à la date de cette version) avant de devenir disponibles.

14.4 Reprise des gains. Si l'achat d'origine est remboursé, annulé ou contesté, ou en cas de fraude, les gains correspondants peuvent être repris, dans un délai de 14 jours pour les achats en boutique et, en cas de fraude, à tout moment.

14.5 Retraits. Le retrait d'argent des gains se fait uniquement sur le site et l'application web, jamais dans l'application d'une boutique. Le service de retrait n'est pas encore ouvert ; lorsqu'il le sera, les conditions suivantes s'appliqueront :

• conditions d'accès : compte ouvert depuis au moins 30 jours ; identité vérifiée (pièce d'identité contrôlée manuellement par notre équipe) ; et soit au moins 1 000 abonnés sur vos chaînes, soit des gains acquis d'au moins le minimum de retrait ;
• valeur : 1 token de gains = 0,02 € ;
• minimum : 50 € par retrait (2 500 tokens de gains), affiché aussi dans votre devise ;
• frais : 3 % du montant retiré ;
• moyens : Mobile Money, vers le numéro vérifié lors du contrôle d'identité, dans les pays desservis par notre prestataire PawaPay ; ou versement par Stripe ailleurs ;
• chaque demande est examinée par notre équipe avant paiement.

Vous êtes seul responsable de vos obligations fiscales et sociales sur vos gains.

15. Marché et boutiques

15.1 Mise en relation. Le Marché permet aux commerçants de présenter leurs produits et de mettre en relation vendeurs et acheteurs. LibComPlus n'est pas partie aux ventes conclues entre eux, ne perçoit pas leur prix et ne garantit ni les produits, ni leur livraison, ni le paiement.

15.2 Obligations des commerçants. Le commerçant respecte la loi applicable à sa vente : information du consommateur, garanties, produits autorisés. Sont interdits notamment : armes, drogues, médicaments sur ordonnance, contrefaçons, animaux protégés, contenus pour adultes, produits dangereux ou illicites.

15.3 Traduction des fiches. La traduction des fiches et de la boutique dans la langue du lecteur est payée par le commerçant, au prix affiché, dans les limites journalières indiquées. Le nom d'origine du produit est conservé.

15.4 Position de la boutique. La position que le commerçant enregistre pour sa boutique est visible par les personnes qui peuvent voir la boutique (voir la Politique de confidentialité).

16. Publicité et mises en avant

16.1 Publicité. Des annonces, signalées par la mention « Publicité » ou « Sponsorisé », peuvent apparaître dans les espaces publics d'Explore. Il n'y en a aucune dans les conversations, les appels ou les documents. Aucune annonce n'est montrée à une personne dont la majorité n'est pas établie, et aucune n'est ciblée sur un mineur.

16.2 Annonceurs. Un utilisateur peut acheter une campagne en tokens. Chaque annonce est contrôlée avant sa diffusion. Le ciblage se limite à la langue et au pays. L'annonceur est responsable de la licéité de son annonce et de son offre. Une campagne refusée est remboursée.

16.3 Mises en avant. Vous pouvez payer en tokens la mise en avant d'une vidéo, d'une chaîne, d'un Moment, d'un live programmé ou d'un produit, pour la durée et au prix affichés. Une mise en avant n'est pas une garantie d'audience.

17. Règles d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser les Services de manière licite, loyale et respectueuse des autres. Il est notamment interdit de :

• publier ou envoyer des contenus illicites : contenus pédopornographiques ou d'exploitation d'enfants, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, harcèlement, menaces, contenus sexuels non consentis, atteinte à la vie privée, diffamation, contrefaçon ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, utiliser le numéro d'un tiers ;
• envoyer du spam, des escroqueries, des liens malveillants ou des virus ;
• accéder sans autorisation aux Services, à nos systèmes ou aux données d'autres utilisateurs, ou les extraire de manière automatisée ;
• créer des comptes de manière automatisée, ou de faux comptes pour manipuler le parrainage, les cadeaux, les avis ou les audiences ;
• revendre ou louer les Services, ou des tokens, hors des fonctions prévues ;
• contourner les limites, les prix ou les mesures de sécurité.

18. Modération, signalement et recours

18.1 Contrôle automatisé. Les images et vidéos partagées dans les conversations, les groupes, les Moments, les chaînes, les profils, les boutiques et Explore sont analysées automatiquement pour détecter les contenus manifestement illicites. Dans les conversations et les groupes, un média n'est montré à ses destinataires qu'après cette analyse. Un contenu détecté peut être revu par un membre habilité de notre équipe. Vos messages texte ne font l'objet d'aucune analyse à des fins publicitaires ou de profilage.

18.2 Signalement. Vous pouvez signaler depuis l'application tout contenu, message, profil, live, vidéo, chaîne, boutique ou annonce, et tout comportement contraire à la loi ou aux présentes Conditions. Toute personne, même sans compte, peut nous signaler un contenu illicite à safety@libcomplus.com. Les signalements sont traités avec diligence, par ordre de gravité ; ceux qui concernent la sécurité d'un enfant ou une menace sont traités en priorité.

18.3 Mesures. Selon la gravité, nous pouvons :

• adresser un avertissement ;
• retirer ou rendre invisible un contenu ;
• limiter des fonctions ;
• arrêter un live ;
• suspendre ou fermer un compte.

Les contenus pédopornographiques sont bloqués, conservés comme preuve et signalés aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

18.4 Motivation. Lorsque nous prenons une mesure qui vous concerne, nous vous en informons, sauf interdiction légale ou risque pour la sécurité. Nous indiquons la mesure, sa durée, le contenu concerné, le motif (règle ou loi en cause) et, le cas échéant, le recours au traitement automatisé.

18.5 Recours interne. Vous pouvez contester une décision dans les 6 mois, depuis l'application (« Contester ») ou à support@libcomplus.com. Une personne de notre équipe, autre que l'auteur de la décision si possible, la réexamine et vous répond.

18.6 Règlement extrajudiciaire. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez aussi saisir tout organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA. Vous pouvez enfin saisir le juge.

18.7 Conservation légale. Les contenus et comptes concernés par un dossier de protection de l'enfance sont conservés comme preuve, même si leur auteur les supprime, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

19. Protection des mineurs

LibComPlus applique une tolérance zéro envers l'exploitation et les abus sexuels sur les enfants. Nos normes de sécurité des enfants sont publiées sur libcomplus.com/securite-enfants. Pour signaler un compte qui semble appartenir à une personne de moins de 16 ans, ou tout risque pour un enfant : dans l'application, ou à safety@libcomplus.com. Les mineurs ne voient aucune publicité et ne peuvent ni diffuser de live, ni recevoir de cadeaux.

20. Propriété intellectuelle et licences

20.1 Vos contenus. Vous restez propriétaire de vos contenus.

20.2 Licence pour fournir les Services. Vous accordez à LibComPlus une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, reproduire, traiter, traduire, transcrire et transmettre vos contenus, dans le seul but de fournir les Services. Cette licence vaut pour toute la durée de conservation de vos contenus.

20.3 Licence complémentaire pour les contenus publics. Pour vos contenus publics, cette licence comprend aussi le droit de les afficher, de les sous-titrer et de les doubler dans d'autres langues, de les recommander et d'en montrer des extraits ou des vignettes dans les Services. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, sauf pour les copies déjà partagées par d'autres utilisateurs et les copies conservées pour des raisons légales.

20.4 Nos droits. Les Services, leurs logiciels, marques, logos, interfaces et bases de données appartiennent à LibComPlus ou à ses concédants. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour les utiliser conformément aux présentes Conditions.

20.5 Atteinte à vos droits. Si un contenu porte atteinte à vos droits (droit d'auteur, marque, image), signalez-le dans l'application ou à legal@libcomplus.com, en précisant le contenu, vos droits et vos coordonnées.

21. Services de tiers

Les Services peuvent permettre d'accéder à des services de tiers : boutiques d'applications, prestataires de paiement, cartes, applications de partage. Leurs propres conditions s'appliquent à leur utilisation. Nous ne sommes pas responsables de ces services.

22. Responsabilité

22.1 Notre engagement. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des Services fiables et sûrs. Les Services peuvent toutefois connaître des interruptions ou des erreurs, notamment de traduction (article 6.2).

22.2 Limites. Dans la mesure permise par la loi, LibComPlus n'est pas responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, de données, de bénéfice) ;
• des contenus et comportements des autres utilisateurs, commerçants et annonceurs ;
• des ventes conclues sur le Marché ;
• d'un usage des Services contraire aux présentes Conditions.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, et sauf dommage corporel, notre responsabilité totale envers vous est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne privent pas un consommateur des droits que lui reconnaît la loi impérative de son pays de résidence.

22.3 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de vos contenus et de l'usage de votre compte, et vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant d'un manquement de votre part aux présentes Conditions.

23. Suspension, résiliation et suppression du compte

23.1 Par vous. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Paramètres › Supprimer mon compte, ou sur app.libcomplus.com, ou en écrivant à privacy@libcomplus.com ; voir libcomplus.com/suppression-compte).

• La suppression devient définitive après un délai de 30 jours, pendant lequel vous pouvez l'annuler.
• Elle entraîne la perte des tokens non utilisés. Les gains disponibles doivent être retirés avant, lorsque le retrait est ouvert.
• Elle met fin à l'abonnement payé par carte : aucun renouvellement n'a lieu après votre demande. Un abonnement de boutique se résilie dans la boutique.
• Elle efface vos fichiers, y compris vos vidéos et les enregistrements de vos lives.

23.2 Par nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes Conditions ou de la loi, de fraude, de risque pour la sécurité d'autres utilisateurs, ou à la demande d'une autorité. La mesure prend effet sur tous vos appareils et vous est notifiée avec son motif (article 18.4). Pendant une suspension, vous pouvez demander une copie de vos données ou la suppression de votre compte. En cas de fermeture pour violation grave, les tokens non utilisés ne sont pas remboursés, sous réserve des droits que la loi vous reconnaît.

24. Disponibilité et évolution des Services

Les Services peuvent évoluer : nouvelles fonctions, modification ou arrêt de fonctions existantes. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant l'arrêt d'une fonction payante importante, sauf urgence (sécurité, abus, obligation légale). Les Services peuvent être interrompus pour maintenance.

25. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous vous en informons dans l'application et, si possible, par e-mail, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date et demander le remboursement des tokens achetés non encore utilisés, selon l'article 11.5. Les modifications imposées par la loi ou par la sécurité peuvent s'appliquer plus tôt.

26. Droit applicable et litiges

26.1 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État de Pennsylvanie (États-Unis). Si vous êtes un consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle.

26.2 Réclamation. Pour toute réclamation, écrivez d'abord à support@libcomplus.com ou, pour une question juridique, à legal@libcomplus.com. Nous accusons réception et répondons sous 30 jours. Cette démarche ne vous prive d'aucune des voies de recours que la loi applicable vous ouvre, y compris la saisine du juge compétent.

26.3 Juridiction. À défaut d'accord, les tribunaux de l'État de Pennsylvanie sont compétents. Toutefois, si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le juge de votre domicile, et nous ne pouvons agir contre vous que devant ce juge.

27. Dispositions diverses

• Ces Conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement (libcomplus.com/remboursement) et les règles affichées dans l'application forment l'accord entre vous et LibComPlus.
• Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
• Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.
• Nous pouvons céder le contrat à une société qui reprend les Services, en vous en informant. Vous ne pouvez pas céder votre compte.

28. Langue de référence

Ces Conditions sont publiées dans plusieurs langues. La version française fait foi en cas de divergence, sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence imposant une autre langue.

LibComPlus — Conditions générales d'utilisation et de vente — Version 1.4 — 11/10/2026